Statuts de l’Association Numérique Plus
ARTICLE 1 – Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Numérique Plus ».
ARTICLE 2 – Objet
L’association a pour but la prestation, l’achat et la vente de services notamment commerciaux et techniques pour les adhérents.
ARTICLE 3 – Activités de l’association
L’association a pour activités:
- La production de services et de produits par les adhérents
- La vente de services proposés par les adhérents, en particulier la vente d’espaces publicitaires, d’abonnements, ou de tous autres services, sous le nom « Numérique Plus ».
- Les adhérents demeurent par ailleurs libres de recourir aux prestataires de leur choix.
- L’association Numérique Plus n’impose aucun caractère d’exclusivité.
ARTICLE 4 – Siège social
Le siège social est fixé chez Michel DEPROST 43 rue Rochon 69270 Couzon-au-Mt-d’or
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 5 – Composition de l’association
- L’association se compose de membres actifs
- De membres bienfaiteurs
ARTICLE 6 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être adhérent de l’Association pour le Journalisme et l’Internet en Rhône-Alpes ( AJIRA) et être agréé par le bureau, qui statue à l’unanimité, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7- Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont versé annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale et qui participent activement au fonctionnement de l’association.
- L’assemblée générale constitutive déterminera le montant de la cotisation de la première année.
ARTICLE 8 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) La dissolution pour une personne morale.
c) La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 9 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations ;
- Le produit des services réalisés par l’association.
- Toutes autres recettes perçues par l’association dans le cadre de la poursuite de son objet.
ARTICLE 10 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration de trois membres au moins et de dix membres au plus, élus pour trois années par l’Assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles avec un maximum de deux mandats.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président
- Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint,
- Un trésorier et un éventuellement un trésorier adjoint,
Initialement, les membres du conseil d’administration et du bureau sont désignés par l’assemblée constitutive.
Le Conseil est renouvelé par tiers tous les ans par l’assemblée générale ordinaire. En cas de vacances, il est procédé au remplacement provisoire par le conseil d’administration jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres provisoirement désignés prennent fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 11 – Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit au moins tous les trois mois, sur convocation du président ou sur demande d’un des membres du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année civile. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations qui sont envoyées par lettre simple, fax ou courrier électronique.
Le président, assisté des membres du conseil , préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les membres absents lors de l’assemblée générale pourront être représentés en confiant leur pouvoir à un membre présent, dans les conditions définies par le règlement. Le quorum à l’AG ordinaire est de 50% des membres actifs à jour de cotisation à la date de l’assemblée, la majorité étant fixée à 50% plus une voix, une personne ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs de membres eux-mêmes à jour de cotisation.
ARTICLE 13 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits à jour de cotisation, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.
ARTICLE 14 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
- Le règlement définira notamment les points tels que :
- La fixation des règles commerciales entre l’association et les adhérents
- La fixation de règles de confidentialité, d’engagement des adhérents
ARTICLE 15 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait à Lyon, le 16 novembre 2010
Le Président : Dominique LARGERON
Le secrétaire: Eric FOULSHAM
Le Trésorier : Mickael AUGUSTIN
